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Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.OBJETLes présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre le site de vente en ligne www.taratata-cotebasque.fr de la société TARATATA et ses clients. Elles s'appliquent indifféremment et de la même manière aux commandes passées directement en ligne par le Client ou par téléphone auprès du Service Client. 2. PRODUITS, REMISES ET CADEAUX2.1- ProduitsLes produits proposés sur le site www.taratata-cotebasque.fr sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu'à titre indicatif pour le consommateur. TARATATA ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions dans l’un des textes, graphismes, informations, descriptifs, caractéristiques et photographies des produits présentés. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. TARATATA dégage toute responsabilité quant à l’indisponibilité due au fait du fabricant. 2.2- Remises et cadeauxDans le cadre d'opérations marketing promotionnelles ou à titre commercial, TARATATA peut être amenée à offrir à un ou à plusieurs Clients, une remise ou un code de réduction ou encore un cadeau. La remise ou le code de réduction peuvent indifféremment porter sur le prix du produit ou bien les frais d'envoi, étant entendu qu'une seule remise ou un seul code de réduction est accordé par commande. Lorsqu'une remise est consentie sur un produit, elle est automatiquement déduite par le système informatique du montant total de la commande. Lorsque un code de réduction est offert au Client, il lui appartient de le saisir dans le champs "code de réduction" de la page de validation de commande puis de vérifier que la réduction consentie apparaît bien dans la synthèse de sa commande. Dans le cas où un dysfonctionnement du système informatique entraînerait une duplication des remises, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les codes de réduction sont valables dans la limite des dates de fin de validité et uniquement pour les articles concernés, dont il est clairement fait mention, soit sur le site www.taratata-cotebasque.fr, soit dans le courrier ou e-mail détaillant l’offre et adressé au Client, selon que l'offre est collective ou individuelle. Les cadeaux répondent au même règles et sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Ils ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés et ne peuvent donner droit à aucune compensation financière. 3. DISPONIBILITELes articles présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, TARATATA ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. TARATATA détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, TARATATA s’engage à en tenir le Client informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’échange ou l’annulation de sa commande en envoyant un email ou en en faisant la demande directement sur la page "Contactez-nous" du site www.taratata-cotebasque.fr. Dans cette seconde hypothèse, TARATATA s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours les sommes versées par le Client. 4. PRIX DES PRODUITS4.1- PrixLes prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa). TARATATA se réserve la possibilité de facturer en plus du prix des produits, des frais d'envoi forfaitaires représentant une participation aux frais de préparation et aux frais d'expédition de la commande. Ces frais prévus à l'article 7.2 des présentes Conditions Générales de Vente, s'ajoutent au prix mentionné pour chaque produit et sont clairement indiqués dans le récapitulatif de la commande et sur la facture d'achat. 4.2- TVALa TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés le jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seraient répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement averti. 4.3- Transfert de propriété
5. COMMANDE5.1- Confirmation de la commandeConformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, la validation d’une commande s’effectue en cochant la case "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte" puis en cliquant sur le bouton "confirmer commande" (procédure du "double clic"). Cette validation constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. En raison de la multiplication des fraudes, un contrôle systématique des commandes est réalisé par TARATATA qui peut être amenée à demander au Client de fournir un justificatif d'identité et/ou de domicile. Dans l'hypothèse d'une telle demande, le Client sera prévenu par e-mail des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de la commande. Celle-ci ne sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments, les délais d'expédition de la commande courant à partir de cette seule date. A défaut d'une réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande par le Client, celle-ci sera réputée annulée de plein droit. Par ailleurs, TARATATA se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client dont la vérification des documents ne serait pas probante ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 5.2- Preuve de la commandeLes données enregistrées par TARATATA constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre TARATATA et ses Clients. Conformément à l'article 1348 du Code Civil, l'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige. 6. PAIEMENT6.1- Paiement par carte bancaireLe Client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou Mastercard. Le montant du paiement par carte bancaire est plafonné à 500 euros TTC. Au delà de cette somme, le Client pourra payer par virement bancaire. 6.2- Paiement par chèqueLe Client peut également régler ses achats par chèque à concurrence d’un montant maximum de 300 Euros TTC, depuis la France uniquement. Au delà de cette somme, le Client pourra payer par carte bancaire. Après impression du bon de commande, il l’enverra accompagné d’un chèque bancaire du montant désigné, signé et libellé à l’ordre de TARATATA à l’adresse suivante : TARATATA - 06, rue de la Salie - 64100 BAYONNE. La commande sera traitée à réception du chèque sous réserve de l'encaissement de ce dernier. Les produits commandés sont réservés cinq jours ouvrés après passation de commande. Si passé ce délai, le règlement n’est pas intervenu, les produits seront à nouveau proposés à la vente. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 6.3- Paiement par PaypalLe Client peut payer en ligne au moyen d'un compte Paypal. Il suffit pour cela de cocher lors de la validation de la commande l'option de paiement Paypal puis de se connecter à son propre compte PayPal à l'aide de l'identifiant et du mot de passe Paypal et enfin de confirmer le paiement. 6.4- SécuritéLa sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé PAYBOX, partenaire de TARATATA, qui intègre la norme SSL. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur PAYBOX sans transiter sur les supports physiques du serveur. Après confirmation de la commande, PAYBOX demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.taratata-cotebasque.fr, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi. En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, TARATATA se réserve le droit, soit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, soit de demander une photocopie de pièce d'identité du Client et/ou un justificatif de domicile, ce, quelque soit le montant de la commande. En cas de doute sur l'identité du porteur de la carte ou du commanditaire, TARATATA se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d'annuler la commande dans un délai de 15 jours après validation de celle-ci sur le site www.taratata-cotebasque.fr. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client. 7. LIVRAISON ET RETOURS7.1- LivraisonLes produits achetés sur www.taratata-cotebasque.fr sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande. En raison de la multiplication des fraudes, les coordonnées indiquées par le Client seront systématiquement vérifiées avant l'expédition. De ce fait, les délais de traitement d'une commande sont de trois jours ouvrés avant expédition et les délais de livraison de 72 heures pour la France, hors week-end, à partir de la date de dépôt. Ces délais s'inscrivent dans la limite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts et TARATATA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté. TARATATA se réserve le choix du transport. En cas d'absence du Client au jour de la livraison, concernant les expéditions effectuées par la Poste, le Client pourra retirer sa commande dans les délais prévus, concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur le Client se reportera aux conditions mentionnées sur l'avis de passage qui aura été déposé à l'adresse de livraison. Dans tous les cas, TARATATA pourra tenir le Client informé du suivi de sa commande sur simple demande par e-mail ou via la rubrique "contactez nous" du site www.taratata-cotebasque.fr. 7.2- Coûts de livraison Des frais d'envoi forfaitaires sont facturés en supplément du prix des produits. Ces frais comprennent une participation aux frais de préparation de la commande ainsi qu'une participation aux frais d'expédition calculés en fonction du lieu de livraison de la commande. Ces frais d'envoi sont clairement indiqués dans le récapitulatif de la commande et sur la facture d'achat. Ils peuvent être offerts partiellement ou en totalité et de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles précisées à la rubrique "Frais d'envoi" du site www.taratata-cotebasque.fr. 7.3- Problèmes de livraisonLa livraison s’effectue dans les délais mentionnés à l’article 7.1 des présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, TARATATA décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements indépendant de sa volonté qui retarderaient la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales. Le Client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (emballage endommagé ou ouvert, produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée par écrit, soit par e-mail ou via la page "Contactez-nous" du site www.taratata-cotebasque.fr, soit par télécopie au +33.(0)5.59.44.25.73 (appel non surtaxé), soit par courrier postal, et ce le jour de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai ou par téléphone sans confirmation écrite faisant date, sera considérée comme non recevable. TARATATA dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par le Client, toute nouvelle expédition de la marchandise étant par ailleurs facturée. 7.4- Conformité ou qualitéLe Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalé par e-mail ou via la page "Contactez-nous" du site www.taratata-cotebasque.fr, ou par téléphone au +33.(0)5.59.44.25.73 (appel non surtaxé), le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Toutefois, dans un souci permanent de satisfaire sa clientèle, TARATATA s'engage à étudier toute réclamation justifiée du Client passé ce délai afin d'y apporter la meilleure réponse possible. Pour toute réclamation, le Client indiquera ses coordonnées, le numéro de commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation. 7.5- Retour et remboursement TARATATA procèdera à l'échange ou au remboursement du ou des produits suite à réception de la réclamation dans les contitions mentionnées aux articles 7.3 et 7.4 des présentes Conditions Générales de Vente. Le produit ne pourra être accepté en retour que s'il s'agit du produit complet, dans son état d'origine, comprenant emballage et accessoires accompagné d'une copie de la facture. En cas de dégradation du produit lors du transport ou de sa non conformité avec la commande, les frais d'envoi et de retour seront remboursés sans toutefois que ce montant excède 1.5 fois le montant des frais initialement facturés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l'adresse de facturation. 7.6- Satisfait ou remboursé Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrable à compter de la date de livraison pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas sans pénalité à l'exception des frais de retour. Seul le montant du ou des produits achetés et retournés lui sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) complet(s) dans son état d'origine comprenant emballage et accesssoires avec une copie de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, lavés, portés ou salis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l'adresse de facturation. 7.7- Adresse de retour Dans tous les cas, l’adresse de retour ou de contact avec l'entreprise est l’adresse suivante (à l'exclusion de toute autre adresse) : TARATATA 6, rue de la Salie - 64 100 BAYONNE. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des autres sites de TARATATA. 8. responsabiliteEn complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu que la société TARATATA à travers son site de vente www.taratata-cotebasque.fr met tout en oeuvre pour apporter satisfaction à ses Clients, il est rappelé que la société TARATATA ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait du fabricant, modifications des caractéristiques du produit par le fabricant, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits. 9. coNFIDENTIALITE : protection des données à caractère personnelLe processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). TARATATA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses Clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci. 10. PROPRIETE INTELLECTUELLELe site www.taratata-cotebasque.fr et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la société TARATATA ou de ses partenaires et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la société TARATATA et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par TARATATA, laquelle décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les liens mis en place depuis le site www.taratata-cotebasque.fr. 11. INTEGRALITEDans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente. 12. DROIT ET LITIGESLes présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la société TARATATA pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, de celui du lieu de livraison effective du produit. |